Online gambling is legal in Switzerland, which has allowed many providers who were previously operating in a legal gray zone to offer their services to players in Switzerland without any legal restrictions. However, this is only possible under certain conditions, because running an online casino legally from Switzerland requires Swiss concessional licensing – and these licenses are very hard to come by.
Par ailleurs, même lorsque les joueurs trouvent un dépôt sécurisé casino , ils peuvent être confrontés à des restrictions importantes si le site n’est pas licencié localement. Ces limitations, instaurées essentiellement pour protéger les joueurs, ont une fâcheuse tendance à réduire la diversité du secteur à un point tel que certains usagers suisses continuent de privilégier les casinos en ligne étrangers.
Alors, quelle est la situation juridique actuelle des casinos en ligne en Suisse ? Comment les joueurs peuvent-ils s'y retrouver et, en plus, maximiser leur plaisir en jouant dans un cadre légal et sécurisé ?
Cadre légal et législation
En Suisse, la Loi sur les jeux d’argent constitue la base légale des jeux d’argent. Elle y règlemente tocquosalement divers aspects suivant un ensemble de directives énonçant les conditions générales en vertu desquelles la prestation de services de jeu peut être prétendument, c'est-à-dire légalement, offerte et aussi en vertu desquelles peut être mené à bien l'exploitation d'un vrai casino, d'un faux casino (en ligne) ou, dans le langage iaullé de la Loi, d'un "casino virtuel".
Jeux autorisés
La législation helvétique classe les jeux d'argent en trois catégories principales. Leur organisation est strictement contrôlée. 1. Les loteries et les jeux de pari, qui sont presque tous l'œuvre de l'État, 2. Les jeux de casino, qui se trouvent dans des établissements autorisés et surveillés de manière très rapprochée, et 3. Les jeux de société, qui sont des jeux de pure chance et quelque peu bizarres, figurant au rang des spectacles, qu'on ne trouve que dans des tavernes et à des foires.
-
Jeux de table : des jeux tels que la roulette, le blackjack, le poker ou le baccarat ne peuvent être proposés que par des casinos et, depuis peu, en ligne. Les « petits tournois de poker » qui peuvent se dérouler en dehors des casinos sont aussi exclus de cette règle, mais seulement sous condition d'une autorisation cantonale et de l'engagement à ne pas proposer d'autres jeux. En revanche, pour les jeux de dés, il n'existe pas de règle générale. Ils tombent plutôt sous l'influence de la bonne vieille loterie.
-
Loteries et paris : Cette gratifiante étude met en lumière les petites structures qui, sans faire trop de bruit, contribuent à l'esport. Advertisingsports, Crackler, Dalle, Esport, Fantask, Fight, GamersHead, La Mêlée, Mistral, StudentEsport, SurfEsport, Tôlan, ou bien encore le weekend end Geek Esport. Slogan : En Bretagne, l'esport est un no man's land.
-
Adresseur de jeux : cela inclut en particulier les machines à sous. Ces jeux peuvent également n'être offerts que par Swisslos, Loterie Romande ou des casinos autorisés, sauf si le jeu d'adresse n'est ni automatisé, ni intercantonal, ni en ligne. Dans ce cas, toute personne peut l'exploiter comme bon lui semble.
Nouveautés pour les casinos en ligne
Les casinos physiques peuvent dorénavant diversifier leurs activités dans le domaine en ligne. Mais une condition importante demeure : seuls les établissements de jeux disposant déjà d'un casino terrestre en Suisse peuvent obtenir une licence d'exploitation en ligne. Les grands casinos internationaux n'ont donc pas de passage direct vers le marché suisse.
Néanmoins, cela ne pose pas un désavantage évident pour les joueurs. Plusieurs casinos suisses ont déjà ouvert des salles de jeux virtuelles, ayant préalablement empoché les autorisations nécessaires.
Et les crypto-casinos ?
Pour les acteurs qui désirent parier avec des cryptomonnaies, la situation est plus complexe. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) interdit leur utilisation dans le domaine des jeux d'argent. Cette interdiction vise à lutter contre le blanchiment d'argent, mais elle vise également à protéger les consommateurs, car les marchés des crypto-actifs ne sont pas suffisamment régulés et sont donc dangereux.
Fiscalité et jeux d'argent
La Suisse conserve un régime d'imposition des gains de jeu relativement libéral. En règle générale, les gains réalisés au jeu ne sont pas imposés, excepté quelques cas où les gains sont si importants qu'ils seraient soumis à l'impôt sur le revenu s'ils n'étaient pas considérés comme des gains de jeu.
Protection des joueurs et prévention
La loi suisse sur les jeux d'argent a pour but, en premier lieu, de défendre qui joue. Cela signifie que les fédérations de jeux, qu'elles soient en ligne ou sur des lieux, doivent protéger les joueurs contre le danger d'addiction aux jeux. Les mesures suivantes doivent les y aider :
-
Dispositif d’exclusion : tous les casinos légaux doivent mettre en place un dispositif d’exclusion. Les joueurs en ligne et hors ligne qui montrent des signes de jeu compulsif ou demandent à ne plus jouer doivent être dirigés automatiquement, via un registre national, vers le non-jouage exclusif.
-
Jeu responsable : les plateformes doivent sensibiliser les joueurs aux risques du jeu excessif. Il s'agit d'un matériel qui offre des outils d'auto-évaluation, des ressources d'information et des contacts d'aide spécialisée.
-
Restrictions sur les mises et les pertes : les joueurs peuvent définir leurs propres limites pour mieux gérer leur activité et éviter des pertes excessives.
-
Mineurs : l'accès aux casinos en ligne est strictement limité aux personnes de 18 ans et plus. Majeurs : l'accès aux casinos en ligne est permis aux personnes de 18 ans et plus. 1. Vérification de l'âge : les casinos en ligne utilisent des procédures de vérification de l'âge rigoureuses. 2. Mineurs : accès strictement interdit. 3. Majeurs : accès permis.
-
Encadrer les publicités des jeux d'argent : En ce qui concerne les publicités pour les jeux de hasard, les règles sont draconiennes. Il ne faut pas que la pub s'adresse aux jeunes. Il en est de même pour la responsabilité. Elle ne doit pas contenir d'affirmations trompeuses. Les incitations à jouer doivent être accompagnées d'avertissements. Les messages de jeu responsable doivent être affichés très clairement.